Assurer la sécurité lors du chargement/ déchargement

Le protocole de sécurité

C’est un document obligatoire signé par l’entreprise d’accueil et le transporteur routier comportant les informations suivantes :

• Les informations sur les entités : entreprise de transport, station-service concernée
• Les descriptions générales des opérations réalisées (à remplir par l’entreprise de transport)
• Les risques générés par les opérations
• Les consignes de sécurité à respecter lors de l’arrivée sur site, en stationnement, en chargement/déchargement, et au départ du site.
• Le plan d’accès
• La validation du protocole

Faut-il réaliser le protocole de sécurité avant chaque opération de chargement/ déchargement ?

Le protocole doit être élaboré dans le cadre d’un échange préalable à la réalisation de l’opération.

Lorsque les opérations sont répétées, un seul protocole peut être établi et restera valable aussi longtemps qu’il n’y a pas eu de modifications significatives de la situation.

Quand le prestataire ne peut être identifié au préalable par l’entreprise d’accueil, des consignes distribuées à l’entrée du site de l’entreprise d’accueil peuvent suffire. De même lorsqu’il s’agit de petites opérations répétitives (dépose fréquente de petits colis…)

Pour en savoir plus sur l’arrêté du 26 avril 1996 concernant les règles de sécurité : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000548018/2021-01-10/

Téléchargez un exemplaire du protocole de sécurité :

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