Il arrive que des accidents se produisent au cours d’opérations de chargement et de déchargement au sein de l’entreprise d’accueil. La réglementation, notamment le décret n° 92-158 du 20 février 1992, a ainsi prévu des règles de coordination et de prévention qui doivent être adoptées lors des opérations de chargement et de déchargement. Ces règles sont définies dans le protocole de sécurité et ont pour de prévenir les risques de survenue de ce type d'accidents.
Le protocole de sécurité, établit par le client est donc un document obligatoire (sous peine d’amende en cas d’absence).
Le protocole de sécurité est un document écrit et établi entre l’entreprise d’accueil et le transporteur.
Il est composé des éléments suivants :
Le protocole doit être élaboré dans le cadre d’un échange préalable à la réalisation de l’opération.
Lorsque les opérations sont fréquentes, un seul protocole peut être établi (et sera valable aussi longtemps qu’il n’y a pas eu de modifications significatives de la situation)
Quand le prestataire ne peut être identifié au préalable par l’entreprise d’accueil, des consignes distribuées à l’entrée du site de l’entreprise d’accueil peuvent suffire. De même lorsqu’il s’agit de petites opérations très répétitives (dépose fréquente de petits colis…)
Pour en savoir plus sur l’arrêté du 26 avril 1996 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000548018/2021-01-10/
Téléchargez un exemplaire du protocole de sécurité :
